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Conditions Générales de Vente


Conditions Générales de vente


Arklight Design est une entreprise de vente à distance entièrement basée en France.
Notre mode de distribution nous permet de vous proposer les prix les plus bas pour un matériel de grande qualité.

La société ARKLIGHT DESIGN est inscrite au registre du commerce français sous le numéro RCS  513 061 689. Vous pouvez nous joindre courrier électronique ( info@arklight-design.com ) ou par téléphone ( 04 42 22 26 84).

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.arklight-design.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

Nous ne recevons pas nos clients dans nos bureaux. Il n'est donc pas possible de venir tester le matériel ou retirer votre commande dans nos locaux. Merci de votre compréhension. Notre stock se trouve à une adresse différente de nos bureaux au sein d'entrepôts sécurisés.



Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par ARKLIGHT DESIGN au consommateur.
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ARKLIGHT DESIGN dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées la boutique www.arklight-design.com. La société ARKLIGHT DESIGN ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où ARKLIGHT DESIGN ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :
Nos prix sont valables pour la journée.
Modalité de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à ARKLIGHT DESIGN 5235 route Cézanne 13100 Beaurecueil. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison :
Le consommateur devra formuler auprès de la société ARKLIGHT DESIGN, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de la société ARKLIGHT DESIGN pourra être faite par courrier ou par email à l'adresse info@arklight-design.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ARKLIGHT DESIGN de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société de logistique E-Philéa dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de la société ARKLIGHT DESIGN, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de la société ARKLIGHT DESIGN, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Garantie des produits :
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

La durée de garantie des produits est d’un an (1 an) à partir de leur réception. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par la société ARKLIGHT DESIGN.

La garantie a pour objet la réparation ou l'échange d'un ou plusieurs produits qui ne répondraient pas à l'état initial de réception du dit produit.

Sont exclus de la demande de garantie, les dégradations incombant au consommateur qu'elles soient volontaires ou involontaires, issues d'un usage anormal et en dehors de celui prévu par le fabricant. L'usure par l'usage d'un produit ne peut pas faire l'objet d'une demande en garantie.

Pour les produits de marque Arklight Design : ceux-ci étant développés et produits par Arklight Design SARL, le consommateur pourra demander la prise en garantie de son produit directement à Arklight Design SARL. Celle-ci s'oblige à réparer ou à échanger le produit dans le délais imparti de 1 an.

Pour les produits d'autres marques : Arklight Design SARL sera l'intermédiaire pour la procédure de SAV entre le consommateur et le fabricant afin de faire jouer la garantie. Arklight Design SARL s'oblige à mettre tout en place pour faire réparer ou faire échanger le produit abîmé. Il s'agit-là d'une obligation de moyen et non d'une obligation de résultat s'appliquant à la garantie constructeur (il ne s'agit pas d'une garantie revendeur). Arklight Design SARL ne peut pas être tenue responsable des défaillances en termes de garantie de la part du constructeur (marque).

Les frais de port pour renvoyer le produit au constructeur sont à la charge du client.

En aucun cas, une demande ayant pour objet la mise en place de la garantie ne pourra impliquer un remboursement ou un échange qui serait à la charge de Arklight Design SARL.
Si échange ou remboursement il y a, cela sera uniquement du fait du constructeur (marque).
Arklight Design SARL, en dehors de ses propres produits, n'est que l'intermédiaire de la mise en place de la garantie. Arklight Design SARL ne peut pas être tenue à une obligation de résultat et elle n'est pas responsable de la défaillance du constructeur par rapport à cette garantie.

Dans le cas, de l'arrêt de la collaboration entre Arklight Design SARL et un autre constructeur (marque), Arklight Design SARL ne pourra pas être tenu à son obligation de moyen concernant la mise en place de la garantie. Se sera alors au consommateur de prendre contact avec le constructeur (marque) afin de faire jouer la garantie.
Retours et Droit de rétractation :
AVANT DE RENVOYER UN OU PLUSIEURS PRODUITS, VEUILLEZ ABSOLUMENT CONTACTER AU PREALABLE NOTRE BOUTIQUE.

IMPORTANT : Les produits retournés pourront avoir été manipulés comme dans le cas d'un achat en magasin.
Toutefois les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés seront retournés au client sans possibilité de remboursement, d'échange ou d'avoir. Dans ces cas, la responsabilité juridique du client pourra, le cas échéant, être engagée.

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-21, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le consommateur.
Tout retour devra être obligatoirement signalé au préalable auprès du service client de la société ARKLIGHT DESIGN.
Le produit devra être retourné au prestataire logistique de la société ARKLIGHT DESIGN.

Les produits sensibles (combustibles, contenants alimentaires) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander durant ce délais maximum de quatorze (14) jours après réception du produit soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit, soit un avoir (bon d'achat).

Passé ce délais de quatorze (14) jours, le consommateur pourra demander seulement un échange et non un remboursement. Cette demande doit se faire trente (30) jours après la réception du produit. Le consommateur pourra bénéficier alors d'un bon d'achat égal au montant du prix du produit retourné (hors frais de port). Cet avoir sera valable pour la même année calendaire et sur une durée de deux mois.

Passé ces délais de quatorze (14) jours et de trente (30) jours, toute demande de retour de produit pour une raison autre qu'une demande en garantie ne sera pas acceptée et cela en concordance avec les textes légaux en vigueur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ARKLIGHT DESIGN remboursera son client sous un délais maximum de quatorze (14) jours à partir de la date de réception du colis par ARKLIGHT DESIGN.
Droits d’utilisation :
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. Les textes présents sur le site www.arklight-design.com sont le résultats de nos propres tests et expériences. Ils sont rédigés par nos soins et ne peuvent pas être utilisés pour un usage commercial par une autre boutique ou dans toute autre action de vente.
Force majeure :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation :
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société ARKLIGHT DESIGN pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la société Arklight Design d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Nous nous engageons à ne céder à aucune personne morale ou physique les informations que vous nous confiez.
Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.arklight-design.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la société ARKLIGHT DESIGN.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la société ARKLIGHT DESIGN.